STATUTS DE L’ASSOCIATION RD618 (Modifiés le 17/09/2007)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association RD618 »
Article 2
L'association RD618 a été créée pour porter le projet d'une mise en voie rapide du Sillon Longwy-Montmédy.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Longuyon – F-54260 Longuyon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimum de 10 euros pour une personne physique et 50 euros pour une personne morale.
L’année d’exercice est l’année civile.
Peuvent-être membre d’honneur, ceux qui ont rendu des services « gratuits » à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Article 7
La qualité de membres se perd :
a- Par la démission
b- Par le décès
c- Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. Le Conseil d’administration pourra radier un membre pour motif grave après vote pour/contre, à bulletin secret.
d- Par élection à un mandat politique tel que Conseiller Général, Conseiller Régional, Député, Sénateur.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a- le montant des cotisations
b- les subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes et des Communes.
c- des dons ou de legs de bienfaiteurs.
Article 9
Le Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres actifs choisis par tous les membres actifs et en règle avec leur cotisation. Ils sont choisis pour 2 années. Les membres ne peuvent être réélus que 5 fois consécutives, ensuite ils doivent céder leur place.
Le Conseil d’Administration doit composer une équipe qui comprend :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un trésorier
3 membres
Cette équipe reste constituée telle quelle durant toute la durée du C.A.
Le conseillé le plus Agé du Conseil d’administration veille au respect et à l’application des présents statuts. Il doit informer le Conseil d’administration dès les infractions reconnues.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, de préférence le lundi à 20 heures, sur convocation du Président ou du Vice-Président
Les décisions sont prises à la majorité des voix à main-levée ; en cas d’égalité, la voix du Conseillé le plus Agé est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à au moins une réunion sera considéré comme démissionnaire.
Pour que le conseil d’administration puisse délibérer, la totalité des membres doivent être présents et avoir exprimé leur vote.
Lors de ces réunions, il sera procédé à la présentation des candidats à l’Entrée dans l’Association.
L’Entrée des nouveaux membres se fait après accord de la majorité des membres du C.A.
Article 11
Assemblée Générale (A.G.) ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’A.G. ordinaire se réunit tous les ans, de préférence le lundi à 20h.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du C.A. sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée Générale Extra-ordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du Président ou du Vice-Président, le Président peut convoquer une assemblée générale extra-ordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Des réunions d’information et de concertation pourront être prévues pour débattre de différentes idées.
Des personnes non-membres de l’association pourront être invitées, par le Président ou des Membres du Conseil d’Administration, afin d’aider le débat à avancer.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements des frais occasionnés aux membres du conseil en raison de leurs fonctions sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de conseil. Des justificatifs doivent être produits.
La qualité de Membre du Conseil d’Administration ne donne pas droit à la gratuité de la cotisation annuelle.
Article 16
En cas de dissolution de l’Association RD618, les avoirs bancaires seront reversés, à titre de Dons, à Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France - 13 rue Scipion, 75005 Paris.
Article 17
Seul le Président, ou le Vice président pourront s’exprimer au nom de l’Association RD618.
Article 18
Composition des Membres du Conseil d’Administration élus pour deux années à compter du (date en chiffre et en lettre) 5/02/2007 - Cinq février deux mille sept-
Pérsident : M. Cyril COTINAUT
Vice Président : M. André BERT
Trésorier : M. Philippe BRACONNIER
Secrétaire : M. Francis HUSSON
Membre : M. Bernard CAILLO
Membre : M. Jean Luc PIERSON
Membre : M. Jean Paul HARDOUIN